Décret rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises
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Référence bibliographique
Décret rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 126-127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
126
Dernière page
127
Modifié le