Discussion et rejet d’un projet d’articles additionnels sur la gendarmerie nationale
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Référence bibliographique
Discussion et rejet d’un projet d’articles additionnels sur la gendarmerie nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 561-562.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Modifié le