Renvoi au comité des Finances de l’envoi des dons de la municipalité de Bussière-Nouvelle (ci-devant Bussière-Saint-Georges, Creuse) à l’administration du district, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’envoi des dons de la municipalité de Bussière-Nouvelle (ci-devant Bussière-Saint-Georges, Creuse) à l’administration du district, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 360-361.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
360
Dernière page
361
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le