Passage à l'ordre du jour sur la motion demandant la suspension provisoire de l'exécution des mandats d'arrêt lancés par Lapalus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la motion demandant la suspension provisoire de l'exécution des mandats d'arrêt lancés par Lapalus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 375.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le