40. Décret relatif à la liquidation des offices de judicature (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
40. Décret relatif à la liquidation des offices de judicature (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 71-72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
71
Dernière page
72
Modifié le