Décret, présenté par Monnel, stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Décret, présenté par Monnel, stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 387.