38. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde une indemnité au citoyen Pierre Alexis, détenu acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
38. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde une indemnité au citoyen Pierre Alexis, détenu acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
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