Renvoi au comité des Finances de la pétition des laboureurs Nieuwenhuissen, d'Epinay-sous-Senart et Blondet, de Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la pétition des laboureurs Nieuwenhuissen, d'Epinay-sous-Senart et Blondet, de Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 128.