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Ajournement du projet de décret présenté par Carnot sur l’interdiction du commerce des armes

Table des matières
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret présenté par Carnot sur l’interdiction du commerce des armes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 442-443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
442
Dernière page
443
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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