Lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 39-40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le