Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers reformés employés aux usines sur bateaux contre l'inspecteur Le Catiniau, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers reformés employés aux usines sur bateaux contre l'inspecteur Le Catiniau, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)