Nomination d'une commission de six membres pour vérifier les caisses, comptes, livres et organisation de la trésorerie nationale
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Référence bibliographique
Nomination d'une commission de six membres pour vérifier les caisses, comptes, livres et organisation de la trésorerie nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 256-257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
256
Dernière page
257
Modifié le