Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Type
Décret
Modifié le