Renvoi au comité de législation des motions de Quesnoy et Delacroix relatives à la confiscation des biens et à la conclusion des procès pour ceux qui meurent en prison, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation des motions de Quesnoy et Delacroix relatives à la confiscation des biens et à la conclusion des procès pour ceux qui meurent en prison, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le