Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 526-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le