45. Sur le rapport du représentant Richard, la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront un rapport sur le décret qui déclare la commune de Beauvais (Oise) en état de rébellion

45. Sur le rapport du représentant Richard, la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront un rapport sur le décret qui déclare la commune de Beauvais (Oise) en état de rébellion. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 216.