Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de bien d'émigrés dans le district de Benfeld, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de bien d'émigrés dans le district de Benfeld, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 690.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le