Pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 601-602.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
601
Dernière page
602
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le