Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le