Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre sur le décret relatif à l'augmentation de la solde des gens de mer, lors de la séance du 20 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre sur le décret relatif à l'augmentation de la solde des gens de mer, lors de la séance du 20 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le