Adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf-Saarverden qui témoignent de l'esprit civique dans le district et demandent l'unification de deux commune sous le titre de Réunion-sur-Saar, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf-Saarverden qui témoignent de l'esprit civique dans le district et demandent l'unification de deux commune sous le titre de Réunion-sur-Saar, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 679-680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
679
Dernière page
680
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le