Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Typologie documentaire
Décret
Modifié le