Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le