Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes de la question de supprimer les franchises de ports demandée par un membre pour le projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes de la question de supprimer les franchises de ports demandée par un membre pour le projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 211.