Renvoi à la commission des Revenus nationaux de divers dons envoyés par les administrateurs du district des Andelys (Eure), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de divers dons envoyés par les administrateurs du district des Andelys (Eure), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 235.