Articles additionnels sur la contribution personnelle proposés par M. Dubuat
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Référence bibliographique
Articles additionnels sur la contribution personnelle proposés par M. Dubuat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 70-71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Modifié le