Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 37.