82. Tribunal criminel de la Côte-d’Or. Demande des précisions sur les art. 52 et 76 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés
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Référence bibliographique
82. Tribunal criminel de la Côte-d’Or. Demande des précisions sur les art. 52 et 76 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
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