Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 161.