Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
738
Dernière page
738
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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