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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Pont-Maur, qui demande à changer son nom en celui de Pont de la Raison, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

1. Félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration par : (a) Société populaire de Castelsarrazin ; (b) Société populaire d’Antraigues ; (c) Société populaire d’Orgerus ; (d) commune et Société populaire d’Arcueil ; (e) 1er bataillon des Vosges et de la Meurthe ; (f) Société populaire de Condom ; (g) commune de Compiègne ; (h) commune de Fontenay-le-Peuple ; (i) commune de Mortagne ; (j) Société populaire de St-Avold ; (k) Comité révolutionnaire de Dreux ; (1) district de Bernay ; (m.) commune de Liancourt ; (n) commune de La Branche de Pont St-Maur ; (o) district de St-Aignan ; (p) commune de Nancy ; (q) commune de Bondy ; (r) Section et Comité révolutionnaire de la Fraternité ; (s) commune de Reims ; (t) district de Bellac ; (u) commune de Clermont-Ferrand ; (v) commune de Fontenay-aux-Roses ; (w) Société populaire de Laigle ; (x) district de Calais ; (y) district de Sarre-Libre ; (z) Société populaire d’Ardres ; (aa) Société populaire de Tours ; (bb) Société populaire d’Arcis-sur-Aube ; (cc) Société populaire de Beaumont-sur-Oise ; (dd) Société populaire de l'Isle-Adam ; (ee) Société populaire de Cherbourg ; (fï) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire et tribunal de paix de Ham ; (gg) Société populaire de Granville ; (hh) Société populaire d’Orbec ; (ii) Société populaire de Salins ; (jj) Société populaire de Cassel ; (kk) Société populaire et commune de Pont-de-l’Arche ; (11) Société populaire de Maroilles ; (mm) Société populaire de Rouvray ; (nn) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Méry-sur-Seine ; (oo) Société populaire de Dourdan ; (pp) Société populaire de Varennes-en-Argonne ; (qq) Société populaire de Bailleul ; (rr) Société populaire d’Avermenton ; (ss) Société populaire d’Autun ; (tt) Société populaire de Loudun ; (uu) Société populaire de Chablis ; (vv) Société populaire d’Anneau ; (ww) Société populaire de Colmar ; (xx) Société populaire de Commune-sur-Anjou ; (yy) Société populaire de Bourmont ; (zz) Société populaire de Mennecy ; (a’) Société populaire de Corbeil-sur-Seine ; (b’) Société populaire de Castres ; (c’) Société populaire de Neuville ; (d’) Société populaire de Chambon ; (e’) Société populaire de Saulieu ; (f’) Société populaire de Buxy ; (g’) Société populaire de Bellème ; (h’) Société populaire de La Paline ; (i) Société populaire de Wassy ; (j’) Société populaire du Mont-de-l’Egalité ; (k’) Société populaire d’Aubigny ; (1’) Société populaire de Langeac ; (m’) Société populaire d’Epemay ; (n’) Société populaire de Gien ; (o’) Société populaire de Magnac-la-Montagne ; (p’) Société populaire de Grandvilliers ; (q’) Société populaire de Crécy ; (r’) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Fleury-la-Forêt ; (s’) Société populaire de Boussac ; (t’) Société populaire de La Ferté-Bernard ; (u’) Société populaire de Courville ; (v’) Société populaire de Châtillon-sur-Seine ; (w’) Société populaire de Troyes ; (x’) Société populaire de Sampigny ; (y’) Société populaire de de Mézières ; (z’) Société populaire de Villers-Cotterets ; (a”) Société populaire de Salins-Libre ; (b”) Société populaire de Péronne ; (c”) Société populaire de Bayeux ; (d”) Société populaire de Montpellier ; (e”) Société populaire de Dreux ; (f”) Société populaire de Soisy-Marat