Pétition de la municipalité de Foulbec demandant à la Convention de casser le jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la municipalité de Foulbec demandant à la Convention de casser le jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 570.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
570
Dernière page
570
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le