Pétition de la municipalité de Foulbec demandant à la Convention de casser le jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

570

Dernière page

570

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

22 février 2024 à 12:16