Discussion sur l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion sur l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 226-227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
226
Dernière page
227
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le