Discussion de l'article 1er du projet de décret concernant le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 22 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 1er du projet de décret concernant le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 22 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 407-413.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
407
Dernière page
413
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le