Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de la séance du 12 aout 1789
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Infos
Référence bibliographique
Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de la séance du 12 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 427-431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
427
Dernière page
431
Typologie documentaire
Projet de loi
Modifié le