Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
Typologie documentaire
Décret
Modifié le