Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Mortagne (Orne) qui font passer les détails d'une fête civique, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Mortagne (Orne) qui font passer les détails d'une fête civique, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 373.