Décret autorisant le sieur Rollin à poursuivre un membre de l'Assemblée
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Référence bibliographique
Décret autorisant le sieur Rollin à poursuivre un membre de l'Assemblée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 734-737.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
734
Dernière page
737
Modifié le