Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 544.