Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 354-358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
354
Dernière page
358
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le