Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Paris relative à la mise en application de la loi sur l'emprunt forcé, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Paris relative à la mise en application de la loi sur l'emprunt forcé, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 164.