40. Décret ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés (Rapporteur : Bézard)

40. Décret ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés (Rapporteur : Bézard). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 462.