Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Jouaignes qui demande à ce comité de s'occuper de l'affaire de son maire, en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Jouaignes qui demande à ce comité de s'occuper de l'affaire de son maire, en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 492.