Motion faite au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, demandant la consignation des noms des savants patriotes dans son procès-verbal, lors de la séance du 26 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion faite au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, demandant la consignation des noms des savants patriotes dans son procès-verbal, lors de la séance du 26 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le