35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 146-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
146
Dernière page
148
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