Amendement de l'article 1er du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Amendement de l'article 1er du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 501.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
501
Dernière page
501
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le