Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 418.