52. Commune de Villefranche-sur-Saône. Au sujet de la loi sur la vente des domaines nationaux
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Référence bibliographique
52. Commune de Villefranche-sur-Saône. Au sujet de la loi sur la vente des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
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