26. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin au nom du comité de Législation, annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis

26. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin au nom du comité de Législation, annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 41.