Décret pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux
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Référence bibliographique
Décret pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
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